Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureaux

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Référence bibliographique

Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 262.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

262

Dernière page

262

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31