73. Décret amendant celui sur les sabres de 30 pouces de longueur, voté le 16 ventôse (Rapporteur : Ch. Cochon. Article additionnel proposé par Ramel)
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Référence bibliographique
73. Décret amendant celui sur les sabres de 30 pouces de longueur, voté le 16 ventôse (Rapporteur : Ch. Cochon. Article additionnel proposé par Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 210-211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
210
Dernière page
211
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