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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces représentants ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieu, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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