18. La Convention, sur proposition de son comité de Commerce, lui adjoint trois membres par la voie ordinaire, pour remplacer ceux envoyés en mission
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
18. La Convention, sur proposition de son comité de Commerce, lui adjoint trois membres par la voie ordinaire, pour remplacer ceux envoyés en mission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Modifié le