Rapport de M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 648-654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
648
Dernière page
654
Modifié le