Décret, présenté par Turreau, renvoyant un projet tendant à exclure les ecclésiastiques des fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Turreau, renvoyant un projet tendant à exclure les ecclésiastiques des fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Typologie documentaire
Décret
Modifié le