Discussion sur la suppression de l'article 32 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
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Référence bibliographique
Discussion sur la suppression de l'article 32 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
649
Dernière page
649
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le