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Projet de décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le