Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le