Lettre du citoyen Lebois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, qui demande à citer comme témoin le représentant du peuple Alquier dans un procès, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du citoyen Lebois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, qui demande à citer comme témoin le représentant du peuple Alquier dans un procès, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le