Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)