Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Type
Décret
Modifié le