Renvoi aux comités d'agriculture et d'aliénation de la motion d'ordre de Raffron relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et d'aliénation de la motion d'ordre de Raffron relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le