Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790