Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)