60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale

60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 179.