Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790

Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 542-543.