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Discussion sur le renvoi de la lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791
Discussion sur le renvoi de la lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
4 juin 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du Code pénal. Des effets des condamnations. Articles 1 à 7 adoptés
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
742
Dernière page
743
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 22:09