Motion de M. Le Chapelier ordonnant une proclamation afin d'instruire les citoyens du travail de l'Assemblée pour garantir l'ordre public, lors de la séance du 21 juin 1791
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Référence bibliographique
Motion de M. Le Chapelier ordonnant une proclamation afin d'instruire les citoyens du travail de l'Assemblée pour garantir l'ordre public, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 359-360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le