Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

34. La Convention décrète que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer (Rapporteur : Turreau)

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Référence bibliographique

Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 480.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

480

Dernière page

480

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:10