Adresse du département du Bas-Rhin qui transmet la pétition de la commune de Sélestat qui demande le transfert de l’administration du district de Barr à cette commune, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Adresse du département du Bas-Rhin qui transmet la pétition de la commune de Sélestat qui demande le transfert de l’administration du district de Barr à cette commune, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 445-446.