ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district de Monistrol (Haute-Loire) qui félicitent la Convention sur les mesures prises contre les conspirateurs, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrol