Renvoi au comité ecclésiastique d'un article additionnel au décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 26 juin 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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