Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
72
Dernière page
74
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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