Décret nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin
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Infos
Référence bibliographique
Décret nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 472-473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
472
Dernière page
473
Modifié le