Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 7 décembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 7 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 300-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
300
Dernière page
304
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le