Amendements de MM. Martineau et Merlin au projet de décret du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Amendements de MM. Martineau et Merlin au projet de décret du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le