Motion demandant un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et l'adjonction de la commission chargée de l’examen de ses papiers aux comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration

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Référence bibliographique

Motion demandant un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et l'adjonction de la commission chargée de l’examen de ses papiers aux comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 36.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21