Rapport de M. Durand-Maillane sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, en annexe de la séance du 17 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
166
Dernière page
172
Type
Rapport
Modifié le