Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan qui envoie le projet d'un comité officieux et gratuit d’arbitrage, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan qui envoie le projet d'un comité officieux et gratuit d’arbitrage, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 579-581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
579
Dernière page
581
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le