Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
167
Dernière page
167
Type
Rapport
Modifié le