Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791
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Référence bibliographique
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
31
Dernière page
31
Typologie documentaire
Décret
Modifié le