Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise) chargeant le comité d'instruction publique du rapport sur une fête républicaine le jour de l'apothéose de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Type
Décret
Modifié le