Renvoi au comité de salut public de la pétition du procureur syndic général du département de la Drôme transmettant son arrêté pris pour se procurer des armes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Renvoi au comité de salut public de la pétition du procureur syndic général du département de la Drôme transmettant son arrêté pris pour se procurer des armes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)