Renvoi au comité de salut public de la pétition du procureur syndic général du département de la Drôme transmettant son arrêté pris pour se procurer des armes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition du procureur syndic général du département de la Drôme transmettant son arrêté pris pour se procurer des armes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le