Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 429.