Adoption, avec l'amendement de M. Chabroud, et sauf rédaction, de l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791

Adoption, avec l'amendement de M. Chabroud, et sauf rédaction, de l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 413.