Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
582
Dernière page
582
Type
Décret
Modifié le