Décret chargeant la commission et le comité des finances de présenter un nouveau décret relatif à la Compagnie des Indes, annulant ainsi le précédent qui avait été falsifié par Fabre d'Eglantine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Décret chargeant la commission et le comité des finances de présenter un nouveau décret relatif à la Compagnie des Indes, annulant ainsi le précédent qui avait été falsifié par Fabre d'Eglantine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 292.