Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 394-397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
394
Dernière page
397
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le