Résumé de la pétition du citoyen Morel de Couzon (Rhône), qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

648

Dernière page

648

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 16:24