Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Décret
Modifié le