Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 481.