Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
Type
Renvoi aux comités
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