43. Non-lieu à délibérer sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant les citoyens Lacoste, Guiraud-Ganté et Bégné, et renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
43. Non-lieu à délibérer sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant les citoyens Lacoste, Guiraud-Ganté et Bégné, et renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Modifié le