Convention décrète que le représentant Dherbez-Latour se rendra de suite dans son sein, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Convention décrète que le représentant Dherbez-Latour se rendra de suite dans son sein, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
Typologie documentaire
Décret
Modifié le