Motion de M. le marquis de Foucault sur l'ajout d'un article accompagnant le décret, lors de la séance du 15 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. le marquis de Foucault sur l'ajout d'un article accompagnant le décret, lors de la séance du 15 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le