Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Renvoi aux comités
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