Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)