Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune d'Aigueperse, concernant le décret du 30 juin pour l'établissement d'une fontaine publique, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune d'Aigueperse, concernant le décret du 30 juin pour l'établissement d'une fontaine publique, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 397-398.