Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)