Lecture de la lettre des administrateurs du district de Marseille qui demandent des éclaircissements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Lecture de la lettre des administrateurs du district de Marseille qui demandent des éclaircissements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)