Décret, motivé par le rapport de Rühl, renvoyant au comité de salut public l'examen de la conduite des habitants de la ville de Bitche, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par le rapport de Rühl, renvoyant au comité de salut public l'examen de la conduite des habitants de la ville de Bitche, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le