Lecture du vingt-troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Lecture du vingt-troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791